dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets